Calfeutrements coupe-feu : une situation plutôt préoccupante

Lors de leurs visites de risque dans les établissements hospitaliers, les ingénieurs Gestion des Risques Dommages, ont constaté à maintes reprises que les calfeutrements mis en place autour des trous percés dans les parois des locaux techniques ou les murs de recoupement pour permettre le passage aux câbles ou tuyaux respectaient rarement les conditions réglementaires (cf. art. CH 32, §7, CH 42, §2 et EL10, §4 de l’arrêté du 25/06/80 modifié et complété par l’arrêté du 19/11/01).
Or l’expérience a largement démontré que la mise en œuvre stricte des dispositions précédentes était indispensable pour limiter la propagation d’un sinistre incendie tant horizontalement que verticalement ainsi que ses conséquences.

Pour laquelle des solutions techniques existent

Plusieurs paramètres interviennent dans le choix fait de telle ou telle solution de calfeutrement : prix, facilité d’usage, taille du trou, matériau support, degré coupe-feu à atteindre et durée de pose de l’obstruction (définitif/ provisoire/ évolutif). La nature du traversant est également à prendre en compte : alors qu’à l’occasion d’un incendie, un tuyau métallique ne fera que propager la chaleur du côté de la paroi non exposée, un tuyau en PVC fondra. Le calfeutrement mis en place doit en tenir compte. Toutes ces solutions ne sont valables que si elles sont validées par un procès verbal de résistance au feu en cours de validité. Celui-ci doit être demandé conformément à l’arrêté du 22/03/2004 ou testé en respectant l’arrêté du 3/08/1999.

Ainsi qu’une obligation de moyens pour les directeurs d’établissements de santé

Les dispositions réglementaires en vigueur (art. R123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation) rappellent, qu’indépendamment des responsabilités propres aux intervenants amont d’une construction (constructeurs, installateurs), les exploitants de celle-ci ont également une responsabilité personnelle impliquant notamment la vérification régulière du bon entretien de la structure par des organismes de vérifications extérieurs agréés. Enfin, le fait que le rapport de visite de la Commission de Sécurité ne mentionne pas ces lacunes ne les dégage en rien des responsabilités qui leur incombent.

Edwige FORGET

Ingénieur Prévention

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